Formulaire pour une demande de dérogation de réinscription au delà du nombre autorisé

Vous êtes sur un formulaire pour une demande d'inscription dérogatoire. 

Trois inscriptions consécutives en L1/L2 et cinq inscriptions consécutives sur l’ensemble de la licence sont de droit. Au-delà, toute inscription consécutive supplémentaire est soumise à une décision du jury. 

Ceci signifie que ne sont autorisées de droit que deux inscriptions par année de L1 et L2, et au plus 5 inscriptions en tout. 

Les combinaisons maximales possibles dans la limité de 5 inscriptions sont donc limitativement les suivantes:
 

Au-delà, il est nécessaire de formuler une demande d’inscription dérogatoire.

Pour information, le Règlement de Contrôle des Connaissance (RCC) de Licence en Droit à distance  - Licence, mention Droit), à l’IED-EDS a été modifié par décision de la Commission à la Formation et à la Vie étudiante (CFVU), compétente en la matière (délibération n° CFVU/2024-07-09/07), du 9 juillet 2024, portant approbation des règlements de contrôle des connaissances 2024-2025, p. 2, annexe 2 ).  


Ce formulaire ne concerne pas les demandes de recours gracieux suite à un refus de primo admission en L1 ou M1.  

Pour tous recours gracieux, vous devez sous rendre sur cette plateforme : https://demarches.adullact.org/commencer/recours-en-cas-de-refus-d-admission-a-l-universite-2025