Images&Droit inaugure une nouvelle collection : "Point de vue" !

9 avril 2024

Point de vue du jour : Existe-t-il un droit à la preuve déloyale ?

Depuis l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 22 décembre 2023, doctrine et pratique s'interrogent.

Un commentaire critique de Xavier Lagarde, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qui voit dans cet arrêt les prémices d'une société de défiance...